Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
FENOM — fenomwear.com
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre FENOM, éditeur du site fenomwear.com, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ce site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. FENOM se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
FENOM propose à la vente des vêtements de sport, notamment des t-shirts et shorts intégrant la coupe ProForm™. Les caractéristiques essentielles (composition, taille, couleur) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. FENOM peut retirer un produit de la vente ou limiter les quantités disponibles à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La livraison standard en France métropolitaine est offerte, sans minimum d'achat. L'option de livraison Express ainsi que les livraisons vers l'Union européenne et le reste du monde font l'objet de frais, dont le montant est affiché avant la validation définitive de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne ses articles, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison, choisit son mode de paiement et procède au règlement. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client.
FENOM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de suspicion de fraude, ou d'erreur manifeste sur le prix affiché.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du règlement. Les transactions sont sécurisées et conformes aux normes PCI DSS. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de FENOM.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées après confirmation du paiement. Les délais de livraison estimés sont de 3 à 5 jours ouvrables en France métropolitaine. Ces délais sont indicatifs et courent à compter de l'expédition.
Un e-mail contenant un numéro de suivi est envoyé dès l'expédition de la commande.
FENOM ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à un cas de force majeure. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison indiquée, le client peut demander la résolution de la vente après avoir enjoint FENOM de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour l'exercer, le client notifie sa décision par e-mail à contact@fenomwear.com avant l'expiration du délai.
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine : non portés, non lavés, étiquettes attachées, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de FENOM.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours suivant la récupération des articles ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Retours et échanges
Indépendamment du droit de rétractation légal, FENOM accepte les retours pendant trente jours à compter de la réception, dans les mêmes conditions d'état. Pour tout retour ou échange : contact@fenomwear.com.
Article 9 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans le cadre de la garantie de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
La garantie contre les vices cachés permet au client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute réclamation : contact@fenomwear.com.
Article 10 — Responsabilité
FENOM est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sauf si l'inexécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et traitées conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation, exerçable à contact@fenomwear.com. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site fenomwear.com, dont la marque FENOM et la technologie ProForm™, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 — Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s'adresse en priorité à FENOM à l'adresse contact@fenomwear.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact@fenomwear.com.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@fenomwear.com